Retraite et invalidité

Comme je vous l' ai déjà dit, mon mari a une fibrose hors il a 53 ans et la commission de santé veut le mettre en retraite d' invalidité. Il repasse une seconde expertise après le 20 juillet cat à la première son taux d' incapacité n' a pas été
évaluer par le médecin expert.
Est ce qu'il y en a parmi vous qui pourrait me renseigner car je n' ai rien trouver de concret sur internet MERCI

bonjour mamounette
pourquois vouloir le mettre en retraite si jeune , cest son employeur?
si ton mari est en retraite , il ne percois pas l allocation adulte handicapé,si ton mari, pense avoire une bonne retraite , tant mieux pour lui; voir avec la CRAME de ta région

la meilleurs solution, est d etre suivis par cap emploie(special handicapé) et de toucher en complement lallocation handicapé(cpam)
L'allocation de chômage dite "allocation unique dégressive" se cumule avec la pension d'invalidité de première catégorie - par contre, en cas de pension de deuxième ou de troisième catégorie, c'est une allocation différentielle entre le montant de l'allocation unique dégressive et la pension d'invalidité qui est versée (pouvant aboutir au non versement de l'allocation chômage).Pour plus de détails voir avec cap emploie(assedic)

si la personne est en invalidité et ai mis en retraite
l'invalidité est transformée automatiquement en retraite par inaptitude - pendant la période d'invalidité, le nombre de trimestres comptabilisés pour les droits à la retraite continue à augmenter (les fameux 37.5 puis 40 ans effectués pour obtenir une retraite pleine) ; par contre, les revenus tirés de l'invalidité ne sont pas pris en compte dans la moyenne des 10 puis progressivement des 20 meilleures années de revenus pour calculer le salaire de référence de la retraite).
par contre si, ton mari, nest pas en retraite, selon son taux invalidité etudié par la comission cotorep ou cpam

L'AAH permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante.
Le droit à l'allocation n'est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage de vieillesse, d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à celui de l'AAH.
L'AAH est attribuée à partir d'un certain taux d'incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence et de nationalité, d'âge et de ressource.
Conditions liées au handicap , pour toucher L AAH



Taux d'incapacité
La personne doit être atteinte d'un taux d'incapacité permanente :

• 
  d'au moins 80 %, reconue en 2eme categorie(versement pension)
  
• 
  ou compris entre 50 et 79 % et avoir une restriction substantielle d'accès à l'emploi du fait de son handicap.
  
• 
  la tu nest reconus que cotorep et tu passe en 1ere categorie
  
• 
  si retraite aucune AAH
  

Mon mari travaille pour une mairie et ne dépend pas de la C R A M.
C' est la commission de santé qui décide. Si tu as des renseignements, je suis preneuse Merci

mamounette a écrit:

Mon mari travaille pour une mairie et ne dépend pas de la C R A M.
C' est la commission de santé qui décide. Si tu as des renseignements, je suis preneuse Merci

ton mari est fontionnaire?

OUI

mamounette a écrit:

Mon mari travaille pour une mairie et ne dépend pas de la C R A M.
C' est la commission de santé qui décide. Si tu as des renseignements, je suis preneuse Merci

Mon mari a la bpco au niveau 4 il et fonctionnaire et a 59 ans ,
moi j'ai demander a mon medecin de faire une ordonnance que on voulait le mettre en CLM,je suis aller donner ce papier a son travail et de la il on fait passer un medecin du travail a domicile,il et passer et sa y et il et CLM pendant 1 ans comme son etat et grave car normalement c'est 6 mois.
Il paire rien de son salaire et l'annee prochaine il sera en retraite.
Pour faire la CLM ,il faut attendre 3 mois d'arret maladie pour faire la demande

alors jai trouver
Une retraite pour invalidité peut être attribuée à un fonctionnaire titulaire qui est dans l'impossibilité de poursuivre l'exercice de ses fonctions
et qui ne peut être reclassé.
L'invalidité peut être due à un accident, ou à une maladie contractée ou aggravée pendant la carrière.
L'invalidité peut être imputable ou non au service. (accident de service, maladie professionnelle.....)

La mise à la retraite peut se faire:
-soit à la demande de l'intéressé.
-soit d'office.

L'agent se trouve dans la situation suivante:
-inapte définitivement à l'exercice de ses fonctions
-reclassement impossible
-épuisement des droits à congé de maladie ( COM, CLM, CLD)

La pension d'invalidité est une pension "à jouissance immédiate" (liquidée quel que soit l'âge du fonctionnaire)
Elle est définitive et n'est donc pas révisable lorsque la personne atteint l'âge de 60 ans.

La Pension:
- Le montant de la pension est fonction:
Du traitement indiciaire brut détenu depuis plus de six mois à la date de la mise en retraite invalidité,
de l'ensemble des services et bonifications transformées en trimestres liquidables,
du taux d'invalidité établi par la commission de réforme mais à prendre en considération UNIQUEMENT dans le cas
des fonctionnaires ayant une ancienneté inférieure à 26 ans et demi.
Cette pension peut être majorée du fait de:
- Trimestres liquidables: services civils et militaires
- Services d'auxiliaires validés.
Les bonifications pour:
- enfants (sous certaines conditions)
- services hors Europe
-campagne militaire
-services aériens.
Le montant de la majoration pour enfant est fixée à 10% du montant de la pension pour chacun des trois premiers enfants
et 5% par enfant suivant.

Le montant maximum de la pension est égal à 75% du dernier traitement brut. Montant maximum porté à 80% en cas de bonifications.

CALCUL DE LA PENSION:
- 3 modes possibles:
-Selon le nombres d'annuités de service effectué (SANS DECOTE POUR TRIMESTRES MANQUANTS)
-Selon le minimum garanti (calcul tenant compte de l'ancienneté à partir d'un indice determiné)
-Selon l'article L30 du code des pensions civiles et militaires: L'agent mis à la retraite pour invalidité, alors qu'il a une ancienneté inférieure
à 26 ans et demi, bénéficie d'une pension égale à 50% du dernier indice brut pris en considération, à condition que son taux d'invalidité
soit au moins égal à 60%.
En cas d'invalidité imputable au service, le retraité perçoit sa pension d'invalidité à laquelle s'ajoute une rente.

Rente invalidité de la Mutuelle Générale:
- Les fonctionnaires bénéficiant d'une retraite pour invalidité peuvent éventuellement, s'ils sont adhérents à la MG, percevoir une allocation
versée dans des conditions précises: âge d'adhésion, taux d'invalidité.
Chaque cas est étudié par la direction assurance des personnes/ département prévoyance et santé de la MG qui décide de l'attribution de l'allocation différencielle.

Voila pour l'essentiel de ce que j'ai en stock........

marie45310 a écrit:

alors jai trouver
Une retraite pour invalidité peut être attribuée à un fonctionnaire titulaire qui est dans l'impossibilité de poursuivre l'exercice de ses fonctions
et qui ne peut être reclassé.
L'invalidité peut être due à un accident, ou à une maladie contractée ou aggravée pendant la carrière.
L'invalidité peut être imputable ou non au service. (accident de service, maladie professionnelle.....)

La mise à la retraite peut se faire:
-soit à la demande de l'intéressé.
-soit d'office.

L'agent se trouve dans la situation suivante:
-inapte définitivement à l'exercice de ses fonctions
-reclassement impossible
-épuisement des droits à congé de maladie ( COM, CLM, CLD)

La pension d'invalidité est une pension "à jouissance immédiate" (liquidée quel que soit l'âge du fonctionnaire)
Elle est définitive et n'est donc pas révisable lorsque la personne atteint l'âge de 60 ans.

La Pension:
- Le montant de la pension est fonction:
Du traitement indiciaire brut détenu depuis plus de six mois à la date de la mise en retraite invalidité,
de l'ensemble des services et bonifications transformées en trimestres liquidables,
du taux d'invalidité établi par la commission de réforme mais à prendre en considération UNIQUEMENT dans le cas
des fonctionnaires ayant une ancienneté inférieure à 26 ans et demi.
Cette pension peut être majorée du fait de:
- Trimestres liquidables: services civils et militaires
- Services d'auxiliaires validés.
Les bonifications pour:
- enfants (sous certaines conditions)
- services hors Europe
-campagne militaire
-services aériens.
Le montant de la majoration pour enfant est fixée à 10% du montant de la pension pour chacun des trois premiers enfants
et 5% par enfant suivant.

Le montant maximum de la pension est égal à 75% du dernier traitement brut. Montant maximum porté à 80% en cas de bonifications.

CALCUL DE LA PENSION:
- 3 modes possibles:
-Selon le nombres d'annuités de service effectué (SANS DECOTE POUR TRIMESTRES MANQUANTS)
-Selon le minimum garanti (calcul tenant compte de l'ancienneté à partir d'un indice determiné)
-Selon l'article L30 du code des pensions civiles et militaires: L'agent mis à la retraite pour invalidité, alors qu'il a une ancienneté inférieure
à 26 ans et demi, bénéficie d'une pension égale à 50% du dernier indice brut pris en considération, à condition que son taux d'invalidité
soit au moins égal à 60%.
En cas d'invalidité imputable au service, le retraité perçoit sa pension d'invalidité à laquelle s'ajoute une rente.

Rente invalidité de la Mutuelle Générale:
- Les fonctionnaires bénéficiant d'une retraite pour invalidité peuvent éventuellement, s'ils sont adhérents à la MG, percevoir une allocation
versée dans des conditions précises: âge d'adhésion, taux d'invalidité.
Chaque cas est étudié par la direction assurance des personnes/ département prévoyance et santé de la MG qui décide de l'attribution de l'allocation différencielle.

Voila pour l'essentiel de ce que j'ai en stock........

oui mais probleme c'est que la il paire de l'argent,conseil a mamounette tu devrais aller voir une assistante sociale des fonctionnaires moi je l'es fait et elle ma bien aider pour que mon mari paire rien en salaire .
Mon mari touche son salaire comme si il travailler,telephone aussi a la titulaire eux aussi t'aiderons

Merci Marie
Laurence mon mari est en arrêt depuis fin août 10 donc on a touché le salaire pendant 3 mois et après on est passé à demi traitement en décembre. En mars
il a passé une première expertise en mars mais le médecin n' avait pas mis le taux d' invalidité donc son dossier a été rejeté et il a été rejeté en mai puisque
la commission rejetait le dossier sans explication et fin juin la D R H de la mairie
en a eu marre et elle est montée à Rouen car nous on habite au Havre et c' est là qu' elle a tout compris. Donc mon mari repasse une expertise après les vacances du médecin vers le 20 juillet et le premier médecin ayant demandé une retraite pour invalidité .
Nous nous pensions effectivement touché pendant 3 ans CLM mais dans 3 ans mon mari n' aura que 56 ans et encore loin de la retraite.
De toute façon on n' a pas le choix vu l' état de santé de mon mari.
J' espère avoir été clair pas évident d' expliquer

Laurence on s' adresse où pour une assistance sociale de fonctionnaire ?
et c' est qui la titulaire ? désolée j' ai l' air bête mais on est perdu

mamounette a écrit:

Laurence on s' adresse où pour une assistance sociale de fonctionnaire ?
et c' est qui la titulaire ? désolée j' ai l' air bête mais on est perdu

tu es pas bete a demander tu sais je suis passer par la.
tu demande a son travail pour avoir les cordonner de l assistante sociale
Tu es a la Mgptt en assurance ?

Ma mutuelle c' est la Mutuelle nationale territoriale
Merci des infos je vais me renseigner

mamounette a écrit:

Ma mutuelle c' est la Mutuelle nationale territoriale
Merci des infos je vais me renseigner

le mieux c'est d aller voir l asistance sociale du travail de ton mari tu vera elle t aidera moi elle ma bien aider.

bon courage

Laurence a écrit:

mamounette a écrit:

Ma mutuelle c' est la Mutuelle nationale territoriale
Merci des infos je vais me renseigner

le mieux c'est d aller voir l asistance sociale du travail de ton mari tu vera elle t aidera moi elle ma bien aider.

bon courage

le mieux cest d echanger vos no de tel, pour poivoirs aider mamounette

marie45310 a écrit:

Laurence a écrit:

mamounette a écrit:

Ma mutuelle c' est la Mutuelle nationale territoriale
Merci des infos je vais me renseigner

le mieux c'est d aller voir l asistance sociale du travail de ton mari tu vera elle t aidera moi elle ma bien aider.

bon courage

le mieux cest d echanger vos no de tel, pour poivoirs aider mamounette

bonne idee marie
mamounette envoie moi email si tu as besoin de mon tel

Bonjour
Je vois bien que ce topic date de plus de 6 mois mais une des invitées parlait de la MG PTT et de la Tutélaire alors je suis intéressée par ce qu'elle peut me dire de l'aide fournie par ces 2 organismes.

Je suis fonctionnaire à France Télécom depuis 1974. Le 5 octobre j'ai terminé 3 ans de CLM et ai demandé (dans les délais) un passage en CLD pour dépression.

Je suis passée devant le médecin expert (à l'HP) et la semaine dernière au lieu de recevoir l'acceptation ou le refus pour mon CLD j'ai reçu une nouvelle convocation devant ce médecin.

Renseignements pris FT veut me mettre en retraite pour invalidité. Cela ne m'arrange pas financièrement parce que j'ai des emprunts et une fille encore à charge bien que majeur et ne résidant pas chez moi.

Tout renseignements sur les aides possibles sont les biens venus. J'ai 140 trimestres environ Merci

bonjour waihili

si vous voulez partir a la retraite ; il vous faut 164 trimestre si vous avez 59 ans plus 4 mois pour partir a la retraite; donc si vous avez 58 ans vous avez encore 16 mois de travail avant la retraite;mes il ne faut pas accepté l'invalidité vous allez perdre beaucoups;le mieux pour vous c'est de resté en longue maladie pour arrivé a 59 ans plus 4 mois;longue maladie est de trois ans avant de passez en invalidité donc pour vous une longue maladie de 16 Mois ses le mieux pour vous.
cordialement

Merci Jean de votre réponse mais comme je l'écris j'ai déjà dépasé les 3 ans de CongéLongueMaladie et le comité médical me refuse le CLD.

J'ai 133 trimestres et, de toutes façons, je ne peux pas partir à 60 ans car je n'ai pas fait 5 trimestres avant mes 20 ans. Seulement 2.

Tout cela, à force de chercher, je l'ai intégré. Ma question était : y a t il des aides par la MG ou par la Tutélaire quand on vous oblige à partir en retraite pour invalidité. C'est mon cas : si je ne remplie pas les papiers de demande de retraite qu'ils m'ont envoyé ils me mettent en retraite pour invalidité d'office.

Il semble bien que non car j'ai atteins (de par mes 133 trimestres un taux de 60,5% de mon salaire pour la retraite. Les aides sont pour aider les gens qui ont moins de 60%... mais si quelqu'un a une autre piste je suis preneuse

BONJOUR waihili

TU DIS QUE TU A 58 ans et que tu été en longue maladie 3 ans ;et que maintenant il veule te métre en invalidité ;tu a peut étre
un autre recours fait une demande au prés de la Commission technique
d'orientation et de Reclassement Professionnel de ton département;si tu
peut étre
reconnus a 80% tu pourra percevoir une Allocation de plus de 800€ par
mois bien sur il faut les document des spécialiste pour ta maladie qui a
été de 3 ans avec de beaux certificats des spécialiste tu a beaucoups de chance d'étre reconnus jusqu'a l'age de 60 ans aprés tu bascule en pension ; autrement je crains fort qu'il te métre en invalidité d'office; et si tu est reconnus ta beaucoups plus ;tu ne pays plus la cote mobiliére et bien d'autre avantage;et tu a en plus les trimestres qui sont reconnus pour ta retraite; jusqua l'age de 60 ans moi je ne vois que cela ou bien reprendre le travail; je crois que tu na pas beaucoups d'alternatif.bonne journée.
JEAN59

Ah ? Merci Jean Ca ne me dit rien cette commission? Dans quel établissement est ce qu'elle est rattachée (conseil général, CAF etc ..???) As tu une idée du nom de cette allocation? Le taux d'invalidité a été fixé par une visite le 11 février par le médecin expert de l'HP mais je n'en connais pas encore le résultat. Tu penses que je devrai avoir une autre expertise?

ok j'ai trouvé!! c'est la COTOREP ! MERCI! http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org/cotorep_commission_technique_orientation_et_reclassement_professionnel.php

bonjour Waihili

oui comme tu dis que le taux d'invalidité a été fixé le 11 Février donc tu na plus cas attandre;il faut plus d'un Mois pour toi connaitre ton taux d'invalidité .
La pension est calculée sur la base de votre dernière rémunération brute
(13e mois inclus). Son montant est déterminé en pourcentage de cette
rémunération. Le taux varie selon le classement dans l'une des 3 catégories.premiére catégories vous avez droit a travaillez 4 heurs par jours en plus;la deusiéme catégories vous n'avez pas droit aux travail;et la troisiéme ses la plus fort et en plus vous pouvez demandé la tiérce personne.
trés bonne fin d'aprés Midi
JEAN59
PS si t'on taux n'ais pas élévé tu peut toujours demandé une autre expertise de toute façon comme j'ai marquer plus haut la base est calculé de votre derniére rénumération plus le 13 Mois; donc sa ne changera a rien.

Merci Jean Je vous tiendrai au courant