Les dépassements d’honoraires

Les dépassements d’honoraires des médecins seront régulés
Le ministère de la santé a publié jeudi 22 mars au Journal officiel un décret et un arrêté visant à assurer une régulation des dépassements d’honoraires chez les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens.
Ces textes imposent aux mutuelles de rembourser certains dépassements plafonnés.

En quoi consiste ce nouveau dispositif ?
Les textes parus jeudi 22 mars viennent en application de la loi de financement de la Sécurité sociale votée à l’automne. Le ministère de la santé impose un dispositif sur lequel avaient planché l’assurance-maladie, les syndicats médicaux et les complémentaires santé, sans parvenir à un accord.
Ce nouveau dispositif instaure une « option de coordination »destinée aux médecins exerçant dans les blocs opératoires : chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens. Seuls les praticiens du secteur 2 sont concernés, ceux qui, aujourd’hui, ont la possibilité de faire des dépassements d’honoraires avec pour seules limites « le tact et la mesure »imposés par le code de déontologie.
Les médecins qui s’engageront dans cette nouvelle option (sur la base du volontariat) devront pratiquer au moins 30 % de leurs actes au tarif de base de la « Sécu » et, pour leurs dépassements, ne pas aller au-delà de 50 % de ce tarif de base. En contrepartie, une partie de leurs cotisations sociales sera prise en charge par l’assurance-maladie. Et les mutuelles devront rembourser aux patients l’intégralité de ces dépassements plafonnés.
Pourquoi tous les médecins ne sont-ils pas concernés ?
Le ministère a d’abord fait le choix de ne pas ouvrir, comme le souhaitaient les syndicats, ce nouveau dispositif aux médecins du secteur 1 qui, aujourd’hui, sont tenus de respecter les tarifs de base. « On voulait éviter tout “effet d’aubaine” et ne pas voir ces médecins se mettre eux aussi à faire des dépassements », indique-t-on dans l’entourage de Xavier Bertrand. Le choix a aussi été fait de limiter ce nouveau dispositif aux seuls médecins du bloc opératoire. « C’est dans ce secteur que les dépassements sont les plus susceptibles de remettre en cause l’accès aux soins », ajoute-on au ministère.
b]Ces mesures vont-elles régler le problème des dépassements ?[/b]Tout dépendra de la réaction des médecins. Le nouveau dispositif a été accueilli de manière plutôt négative par le Bloc, syndicat représentant les chirurgiens, les obstétriciens et les anesthésistes. « On fait fausse route », assure ainsi le docteur Philippe Cuq, coprésident du Bloc et président de l’Union des chirurgiens de France (UCDF). « Aujourd’hui, le vrai problème est la non-revalorisation des tarifs de base, qui ne permettent pas un exercice décent de la chirurgie en raison de la lourdeur de nos charges. Dans les grandes villes, les chirurgiens qui font des dépassements n’auront guère intérêt à choisir cette nouvelle option, car ils jugeront trop peu attractive cette limite de 50 % d’un tarif de base ridiculement bas. Le dispositif risque donc de n’attirer que les chirurgiens des petites villes, qui aujourd’hui font très peu de dépassements », affirme le docteur Cuq. Selon lui, la profession est prête à « plafonner les compléments d’honoraires »,mais à condition que soient revalorisés les tarifs de la « Sécu ».
[u]

re bonjour Vidock

oui tu à raison ;j'ai suivis c'est aventure :car yavais vraiment de la but ;maintenent il doivent faire tres attention; mais ;au Mois de Mai pour un nouveau Président si Hollande passe ;tu va voire ;les caisses sont vide;augmentations de tous;on connais tres bien La Musique;déja l'éssence vat arrivé bientot à deux euros le litre ;on a du mal a joindre les fins de Mois ; puise encore le gazoil ;je crois que si cela continus nous allons droit vers un Mai 1968 cela est triste un pays comme la france ou l'argent coules à fleau vous allez en course une fois par semaine ; vous en avez pour plus de 100€00 pour un couple cela ne peut pas continués comme sa; souhaitons que haullande ne nous ment pas au sujet de tous son programes; parce-que une fois qu'ils ont la plasse a moi avent.

Bonjour à Vous Tous .
En ce qui concerne le message que j'ai mis au sujet des dépassements d'honoraires, celui-ci n'a rien à voir avec le tiers payant.
Il s'agit d'une pratique "légale" que faire les chirurgiens, les médecins spécialistes ou médecins généralistes.
Prenons l'exemple d'un médecin généraliste, le coût de la consultation est de 23,00 €; les médecins ayant choisi d'être conventionnés avec honoraires libres pratique ce dépassement d'honoraires.
Actuellement, cette pratique se rencontre en médecine dite de ville, quelque fois en milieu hospitalier, (illogique) Cette pratique est devenue démentielle car certains chirurgiens et médecins spécialistes prennent entre 50,00 et plus de 1.000,00 € de dépassement d'honoraires.
Ce décret d'application valide un "accord" passé en 2011, entre le Ministére de la Santé et les médecins.
La particularité de ce texte "oblige" les mutuelles à prendre en charge ces
dépassements.
Cette couverture par les mutuelles ou complémentaire santé est déja pris en charge, en fonction des contrats souscrits.
Ce post a était déposé à titre d'information, il n'avait aucun caractére politique ou autre connotation.