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AccueilSoins et remboursementsCombien serez-vous remboursé ?Effectuer une cure thermale
Effectuer une cure thermaleDossier mis à jour le 5 avril 2011
Avant
de partir en cure thermale avec la prescription de votre médecin, vous
devez faire une demande de prise en charge auprès de votre caisse
d’Assurance Maladie. Le remboursement varie selon vos ressources ou
votre situation personnelle et l’affection dont vous êtes atteint.
Au sommaire du dossierComment constituer votre dossier ?Pour
permettre la prise en charge de votre cure thermale, il vous faudra
respecter plusieurs étapes. Suivant votre pathologie et si vous
remplissez les conditions, vous devrez adresser à votre caisse
d'Assurance Maladie une demande de prise en charge.
Prise en charge de votre cure : les conditions à remplirLa
cure thermale doit obligatoirement être prescrite par votre médecin ou,
parfois, par votre chirurgien dentiste dans le cas des affections des
muqueuses bucco-linguales.
Pour être remboursée par l'Assurance
Maladie, votre cure thermale doit être motivée par une affection ou une
pathologie qui figure sur
la liste des orientations thérapeutiques prises en charge par l'Assurance Maladie :
- affections des muqueuses bucco-linguales ;
- affections digestives ;
- affections psychosomatiques ;
- affections urinaires ;
- dermatologie ;
- gynécologie ;
- maladies cardio-artérielles ;
- neurologie ;
- phlébologie ;
- rhumatologie ;
- troubles du développement chez l'enfant ;
- voies respiratoires.
D'autre part, la prise en charge de la cure dépend des conditions suivantes :
- l'établissement thermal doit être agréé et conventionné par l'Assurance Maladie ;
- pour une même affection, vous avez droit à une seule cure thermale dans la même année civile ;
- certaines
stations offrent la possibilité de soins dans deux orientations
thérapeutiques ; sur prescription de votre médecin, vous pouvez
bénéficier d'une prise en charge de vos soins pour deux affections, il
faut que la station choisie soit reconnue dans les orientations
thérapeutiques ;
- la prise en charge n'est valable que pour
l'année civile en cours, sauf si votre prise en charge est accordée en
fin d'année, dans ce cas vous pourrez effectuer votre cure au début de
l'année suivante ;
- la durée d'une cure thermale est fixée à
dix-huit jours de traitements effectifs ; une cure interrompue ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, sauf en cas de force majeure ou pour
raisons médicales.
- le nombre de séances de soins, fixé en fonction de votre pathologie, devra vous être indiqué.
Attention
: ne confondez pas thermalisme et thalassothérapie. La thalassothérapie
propose des prestations exclusivement préventives et de bien-être qui
ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie, alors que le
thermalisme délivre des soins contre des maladies chroniques. Ces soins
peuvent être remboursés par l'Assurance Maladie.
Le choix de l'établissement thermalLe
lieu de la cure dépend de l'affection à traiter : toutes les stations
thermales ne soignent pas les mêmes pathologies. C'est votre médecin qui
choisit la station en fonction de votre affection.
Lorsque deux
stations proposent les mêmes soins, correspondant à la prescription de
votre médecin, il faudra choisir la station la plus proche de votre
domicile.
Votre demande de prise en chargeAvant votre
cure, vous devez effectuer une demande de prise en charge auprès de
votre caisse d'Assurance Maladie et lui adresser les deux documents
suivants :
- le questionnaire de prise en charge : il est
rempli par le médecin qui vous prescrit la cure ; il indique notamment
l'affection dont vous souffrez et la station thermale choisie ;
- la
déclaration de ressources : c'est à vous de la remplir ; vous devez y
joindre tous vos justificatifs de ressources pour pouvoir, le cas
échéant, bénéficier de la prise en charge des frais de transport et
d'hébergement et percevoir des indemnités journalières.
Qu'est ce que la déclaration de ressources ?Les
ressources à déclarer sont constituées par vos salaires ou autres
revenus professionnels (après déduction des cotisations sociales, à
l'exception de la CSG), vos prestations sociales, si vous en percevez,
et vos revenus mobiliers et immobiliers.
Attention : même les
ressources non soumises à l'impôt sur le revenu doivent être déclarées,
ainsi que les ressources perçues par chaque personne vivant dans votre
foyer.
Cette déclaration concerne les ressources de l'année
civile précédant la prescription de la cure. Par exemple, pour une cure
prescite en 2011, vous devrez déclarer les ressources que vous avez
perçues au cours de l'année 2010.
Deux situations peuvent se présenter :
- Vos ressources sont supérieures au plafond de ressources fixé par l'Assurance Maladie à 14 664,38 euros
: vous ne pouvez pas bénéficier du remboursement de vos frais de
transport et d'hébergement ; vous devez alors préciser « sans objet »
dans la partie « déclarations de ressources sur l'identité des personnes
au foyer » ;
- Vos ressources sont inférieures à ce plafond :
vous remplissez le questionnaire en bonne et due forme et joignez vos
justificatifs de ressources, puis adressez le tout à votre caisse
d'Assurance Maladie.
L'accord de prise en chargeAprès
réception de ces deux documents, votre caisse d'Assurance Maladie vous
délivrera rapidement un formulaire pour la prise en charge, intitulé «
Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ».
Ce formulaire comporte deux ou trois volets, selon votre situation :
- le volet intitulé « Honoraires médicaux » sera à remettre au médecin thermal ;
- le second volet, intitulé « Forfait thermal » sera, lui, à remettre à l'établissement thermal de votre cure ;
- si vous remplissez les conditions de ressources mentionnées précédemment, un troisième volet, intitulé « Frais de transport et d'hébergement », sera à adresser à votre caisse d'Assurance Maladie dès votre retour de cure.